Conditions générales

Date d’entrée en vigueur: February 20, 2026

En accédant à ce site web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales.

1. Informations sur l’entreprise

2. Utilisation du site

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales
• Ne pas tenter d’accès non autorisé ou perturber les systèmes
• Ne pas transmettre de code malveillant
• Ne pas reproduire le contenu sans autorisation

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu (logos, textes, graphiques, designs et code) appartient à MR Digital Solutions inc. ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables.

4. Services

Nous fournissons des services de développement numérique et de consultation. Les détails (périmètre, délais, tarifs) peuvent être encadrés par un contrat ou un devis distinct.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits, interruptions d’activité ou incidents liés à des services tiers ou attaques externes.

6. Services tiers

Le site peut intégrer ou référencer des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, contenus ou disponibilité.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Les litiges relèvent des tribunaux du Québec.

8. Résiliation

Nous pouvons restreindre l’accès au site si nous estimons raisonnablement qu’il y a violation des présentes conditions.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. L’utilisation continue du site vaut acceptation de la version mise à jour.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à

Email: hello@mr-digital.ca